Sommaire
Art. 1 - Qui sommes-nous ?Art. 2 - À quoi sert la Plateforme ?Art. 3 - Qui peut utiliser la Plateform...Art. 4 - Comment créer un compte ?Art. 5 - Comment pouvez-vous clôturer v...Art. 6 - Quels sont vos engagements lor...Art. 7 - Que se passe-t-il si vos engag...Art. 8 - Comment assurons-nous la sécur...Art. 9 - Qui détient les droits sur les...Art. 10 - La Plateforme est-elle accessi...Art. 11 - Les CGU peuvent-elles évoluer ...Art. 12 - Comment protégeons-nous vos do...Art. 13 - Comment utilisons-nous l'IA ?Art. 14 - Que se passe-t-il en cas de li...Qui sommes-nous ?
Nous sommes la société JL PARTNER SAS, au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé à 30 RUE RENOIR, 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 984 584 755 et identifiée à la TVA sous le numéro FR02984584755 (« Nous »). Nous éditons et exploitons la plateforme Ember, un copilote stratégique en ligne conçu pour Vous accompagner dans le développement de votre entreprise en Vous appuyant sur l'intelligence artificielle, des méthodologies structurées et un réseau de partenaires qualifiés (la "Plateforme"), accessible après authentification depuis le site Internet www.ember.do. Vous pouvez Nous contacter à l'adresse email support@ember.do ou par téléphone au 06 20 82 52 88.
À quoi sert la Plateforme ?
La Plateforme permet de piloter, structurer et développer votre projet entrepreneurial. En particulier, la Plateforme Vous permet :
- d'élaborer, suivre et ajuster votre business plan
- d'analyser votre marché, vos concurrents et votre positionnement
- de construire, optimiser et actualiser votre pitch deck
- de visualiser les indicateurs clés liés à votre activité (alignement stratégique, exécution, impact, humeur, confiance globale)
- d'accéder à une vue synthétique de vos performances et de vos priorités
- de recevoir des recommandations personnalisées générées par l'intelligence artificielle
- d'identifier des opportunités de croissance, d'optimisation ou de correction
- de gérer vos objectifs, notamment sur des cycles courts (ex : objectifs 100 jours)
- de suivre vos alertes critiques (runway, pricing, nouveaux segments, signaux marché…)
- de consulter un journal de bord entrepreneurial et une veille sectorielle
- d'interagir avec un assistant IA conçu pour répondre à vos questions et Vous accompagner
- de Vous mettre en relation avec des partenaires et experts via des recommandations dédiées
Qui peut utiliser la Plateforme ?
Vous pouvez utiliser la Plateforme si Vous agissez exclusivement dans le cadre de votre activité professionnelle. La Plateforme est réservée aux professionnels au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, c'est-à-dire toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit pour le compte d'un autre professionnel. L'utilisation de la Plateforme par des consommateurs ou des non-professionnels est expressément exclue. Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme pour un usage personnel ou non professionnel. Vous ne pouvez pas créer plusieurs comptes avec la même adresse email.
Comment créer un compte ?
Pour utiliser la Plateforme, Vous devez impérativement créer un compte. Sans compte, Vous ne pouvez accéder à aucune fonctionnalité. Pour créer un compte, Vous devez : saisir votre adresse email professionnelle sur la page d'inscription ; confirmer votre inscription en cliquant sur le lien reçu par email ; ou choisir de Vous inscrire via une authentification tierce sécurisée (SSO Google). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants, qu'ils soient créés directement via la Plateforme ou générés par un SSO.
Comment pouvez-vous clôturer votre compte ?
Vous pouvez mettre fin à l'utilisation de la Plateforme à tout moment en demandant la suppression de Votre compte. La clôture du compte entraîne la suppression de vos contenus conformément à l'article « Que deviennent Vos données et contenus lorsque Vous cessez d'utiliser la Plateforme ? ». La procédure de suppression de compte s'effectue soit via l'interface de la Plateforme, lorsque cette fonctionnalité est disponible ; soit en Nous adressant une demande à l'adresse email indiquée dans les CGU. La suppression du compte ne donne lieu à aucun remboursement des sommes déjà perçues, sauf disposition contraire prévue dans votre formule d'abonnement ou dans les conditions commerciales applicables.
Quels sont vos engagements lors de l'utilisation de la Plateforme ?
En créant un compte et en utilisant la Plateforme, Vous Vous engagez à :
- respecter les CGU et consulter cette page régulièrement pour Vous informer des éventuelles mises à jour
- respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables, y compris celles relatives à la protection des données personnelles et à la propriété intellectuelle
- fournir des informations exactes lors de la création du compte et lors de l'utilisation de la Plateforme
- utiliser la Plateforme conformément à sa destination exclusivement professionnelle
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ou utiliser la Plateforme pour contourner des règles, tester des comportements frauduleux ou nuire à un tiers
- prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger la sécurité et la confidentialité de vos identifiants de connexion
- ne pas utiliser la Plateforme pour générer, diffuser ou transmettre des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou contraires à l'ordre public
- ne pas tenter d'accéder à des fonctionnalités, espaces ou données auxquels Vous n'êtes pas autorisé
- ne pas perturber le fonctionnement technique ou la sécurité de la Plateforme
- ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'effectuer des actions de collecte automatisée
- ne pas utiliser la Plateforme pour nuire à un tiers ou porter atteinte à ses droits
Que se passe-t-il si vos engagements ne sont pas respectés ?
Si Vous ne respectez pas les règles d'utilisation de la Plateforme, Nous pouvons prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la Plateforme, nos Services et les autres utilisateurs. Selon la gravité de la violation, ces mesures peuvent inclure : la limitation temporaire de votre accès à certaines fonctionnalités ; la suspension de votre compte lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité ou la stabilité de la Plateforme ; la désactivation ou suppression de votre compte en cas de manquement grave ou répété ; la mise en œuvre de démarches appropriées si l'utilisation non conforme porte atteinte à nos droits ou à ceux d'un tiers (fraude, contournement des accès, atteinte à la sécurité, etc.). Ces mesures peuvent être mises en œuvre sans préavis lorsqu'une intervention immédiate est nécessaire pour éviter un dommage ou un risque pour la Plateforme.
Comment assurons-nous la sécurité de la Plateforme ?
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité de la Plateforme, ainsi que des données qu'elle traite. Ces mesures visent notamment à : protéger les accès et les échanges de données ; prévenir les intrusions ou utilisations non autorisées ; limiter les risques de perte, d'altération ou de divulgation. Vous êtes également responsable de la sécurité de votre propre environnement informatique. Il Vous appartient notamment de : utiliser un équipement et des logiciels protégés (mises à jour, antivirus, etc.) ; préserver la confidentialité de vos identifiants ; Nous signaler sans délai toute suspicion d'accès non autorisé à Votre compte. Aucun système d'information n'étant totalement infaillible, Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue de la Plateforme.
Qui détient les droits sur les contenus et données de la Plateforme ?
Que possédons-Nous au sein de la Plateforme ?
Nous sommes titulaires ou licenciés des droits de propriété intellectuelle sur les éléments que Nous créons ou mettons à disposition au sein de la Plateforme, notamment : l'architecture, le code, les interfaces et les fonctionnalités que Nous développons ; les textes, images, illustrations, templates et bases de données que Nous concevons ; les tableaux de bord, prompts, méthodologies internes et logiques d'analyse ; la marque Ember, son identité et l'ensemble des éléments distinctifs associés.
La Plateforme repose-t-elle aussi sur des technologies tierces ?
Oui. La Plateforme peut intégrer des technologies ou services fournis par des prestataires tiers. Ces technologies restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Nous disposons uniquement des licences nécessaires à leur utilisation dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.
Quels contenus vous appartiennent lorsque Vous utilisez la Plateforme ?
Vous conservez l'intégralité des droits sur les contenus et données que Vous importez ou saisissez dans la Plateforme (ex : informations, textes, documents, éléments de business plan). Vous Nous concédez uniquement une licence d'utilisation non exclusive permettant d'exploiter ces contenus pour : assurer le fonctionnement de la Plateforme ; fournir les Services ; améliorer nos outils.
Quels droits avez-Vous sur les contenus générés automatiquement ?
Vous bénéficiez d'un droit strictement personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser la Plateforme ainsi que les contenus qu'elle génère, pour vos besoins professionnels internes uniquement. Ce droit couvre : l'accès aux fonctionnalités de la Plateforme ; l'usage interne des contenus produits (analyses, modèles, recommandations) ; la consultation et l'exploitation interne des données issues de Votre utilisation. Il ne permet jamais : de redistribuer ces contenus ; de les exploiter commercialement ; ni d'en faire un usage externe sans autorisation.
Que deviennent Vos données et contenus lorsque Vous cessez d'utiliser la Plateforme ?
Lorsque Vous cessez d'utiliser la Plateforme ou supprimez Votre compte : Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations légales ou contractuelles, telle que prévue dans notre politique de confidentialité ; Vos contenus professionnels (business plan, notes, éléments saisis) peuvent être exportés avant la suppression de votre compte si Vous en faites la demande. Si Vous n'effectuez pas cette demande avant la suppression de votre compte, vos contenus sont supprimés ou anonymisés. Vous pouvez demander la suppression définitive de vos données en supprimant votre compte. Nous ne conservons aucune copie exploitable de vos contenus au-delà des durées légales et strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité de la Plateforme.
Quelles utilisations des contenus sont interdites pour respecter la propriété intellectuelle ?
Vous ne pouvez en aucun cas :
- reproduire, représenter, diffuser, publier ou redistribuer les contenus générés via la Plateforme
- vendre, céder, licencier ou exploiter commercialement les analyses, recommandations, modèles, données ou fonctionnalités issues de la Plateforme
- tenter une rétroingénierie, décompilation ou extraction du code, des modèles, des prompts ou des systèmes internes
- utiliser la Plateforme ou ses contenus pour entraîner ou améliorer un système d'intelligence artificielle externe ou concurrent
- contourner les mesures de sécurité, accéder à des zones non autorisées ou collecter des informations de manière automatisée
Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
La Plateforme est-elle accessible en permanence ?
Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accès continu, stable et sécurisé à la Plateforme. Toutefois, Nous ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. La Plateforme peut être indisponible dans les situations suivantes : opérations de maintenance programmée (avec information préalable lorsqu'elle est possible) ; mises à jour techniques nécessaires au bon fonctionnement ou à la sécurité ; incident technique affectant nos prestataires d'hébergement ou de services tiers ; indisponibilité du réseau Internet ou défaillance de Votre fournisseur d'accès. Nous ne garantissons aucun niveau de service chiffré (SLA). Certaines interruptions ponctuelles peuvent survenir sans ouvrir droit à compensation. Nous ne sommes pas responsables des interruptions ou perturbations indépendantes de notre volonté, y compris celles liées aux prestataires techniques externes (tels que les hébergeurs, réseaux de diffusion ou fournisseurs d'infrastructure).
Les CGU peuvent-elles évoluer dans le temps ?
Nous pouvons modifier les CGU à tout moment. Les modifications sont publiées sur la Plateforme. Il Vous appartient de consulter régulièrement la dernière version mise à jour.
Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Comment utilisons-nous l'IA ?
Certaines fonctionnalités de la Plateforme reposent sur des systèmes d'intelligence artificielle. Leur fonctionnement, leurs finalités, leurs limites et vos droits sont décrits dans la Notice IA.
Que se passe-t-il en cas de litige ?
Faut-il passer par un médiateur avant de saisir le juge ?
En cas de litige relatif à l'exécution des CGU, Nous convenons ensemble de recourir à un médiateur professionnel avant toute action en justice. Conformément à l'article 750-1 du Code de procédure civile, et sauf urgence manifeste ou exception légale, toute demande portant sur un litige inférieur à 5 000 euros doit obligatoirement faire l'objet d'une tentative de médiation préalable. Cela s'applique aussi bien à Vous qu'à Nous. Le recours à un médiateur est une étape préalable obligatoire. Le médiateur est désigné d'un commun accord entre Vous et Nous, sur la base de critères d'indépendance, de compétence et de disponibilité. La procédure de médiation est confidentielle, impartiale et conduite selon les règles usuelles en la matière. Elle doit être engagée dans un délai raisonnable suivant la naissance du différend. Les frais de médiation sont partagés à parts égales entre Vous et Nous, sauf décision différente du médiateur ou accord exprès entre les parties.
Quel est le cadre applicable ?
Si la médiation n'aboutit pas, ou si l'une des parties refuse d'y participer, chaque partie retrouve sa liberté d'agir en justice. Les CGU sont régies par le droit français, même si Vous êtes domicilié ou établi à l'étranger.
Quel est le tribunal compétent ?
En cas de litige persistant, compétence exclusive est attribuée aux juridictions françaises situées dans le ressort de notre siège social, sauf disposition impérative contraire. Cette attribution de compétence s'applique également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Des questions ?
Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous :