Politique de Confidentialité

Nous sommes la société JL PARTNER SAS, au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé 30 rue Renoir, 78960 Voisins-le-Bretonneux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 984 584 755 et identifiée à la TVA sous le numéro FR02984584755 (« Nous »). Nous éditons et exploitons la plateforme Ember, accessible après authentification depuis le site Internet www.ember.do (le "Site Internet"), qui Vous permet d'utiliser un copilote stratégique basé sur l'intelligence artificielle pour structurer, piloter et développer votre activité professionnelle (la « Plateforme »). Nous Nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée lorsque Vous utilisez la Plateforme (« Vous »). Cette politique de confidentialité décrit la manière dont Nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les informations permettant de Vous identifier directement ou indirectement (les « Données Personnelles »), dans le cadre de la navigation sur le Site Internet, la création et la gestion de votre compte utilisateur, l'utilisation des fonctionnalités de la Plateforme, la gestion de votre abonnement et de vos moyens de paiement, vos échanges avec notre support et toutes les données générées ou traitées dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme. Le traitement de vos Données Personnelles repose sur le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée. Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits, Vous pouvez Nous contacter à l'adresse suivante : support@ember.do.

Nous traitons uniquement les Données Personnelles nécessaires à la navigation sur le site Internet, à la gestion des formulaires mis à votre disposition, au fonctionnement de la Plateforme Ember et à la gestion de votre abonnement, telles que listées dans l'Article 3. Nous ne Vous demandons jamais de fournir des données dites « sensibles » au sens du RGPD (par exemple : données de santé, opinions politiques, convictions religieuses, origine ethnique, orientation sexuelle). Si Vous transmettez volontairement ce type d'informations dans la Plateforme ou dans vos échanges avec Nous, ces données ne sont traitées que pour répondre à votre demande ponctuelle et sont immédiatement supprimées une fois celle-ci résolue. Toutes les Données Personnelles traitées dans le cadre de la Plateforme proviennent des informations que Vous choisissez d'y renseigner. Lors de votre inscription, seule votre adresse email est nécessaire. Vous pouvez ensuite compléter votre profil ou ajouter des informations selon les fonctionnalités que Vous utilisez. Vous êtes libre de ne fournir que les données que Vous souhaitez ; toutefois, l'absence de certaines informations peut limiter l'accès ou la qualité de certaines fonctionnalités. Les Données Personnelles sont traitées en interne par des personnes habilitées, dans la limite de leurs missions respectives.

Le tableau ci-dessous rassemble, pour chaque finalité, les catégories de Données Personnelles concernées, les données précises traitées, la base légale applicable et la durée de conservation.

Vos Données Personnelles sont accessibles uniquement aux destinataires suivants, dans la limite de leurs missions :

• Nos équipes internes habilitées, strictement dans le cadre de leurs fonctions (support, facturation, maintenance, sécurité)
• Nos sous-traitants techniques, agissant pour notre compte et sous contrat conforme au RGPD (hébergement, services de sécurité, outils de paiement, outils d'analyse, emailing, support)
• Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige ou en cas de demande formelle
• Les officiers ministériels ou auxiliaires de justice, dans le cadre du recouvrement de créances
• Un acquéreur potentiel ou repreneur, en cas d'opération de cession, fusion ou restructuration

La majorité de nos sous-traitants et prestataires sont établis au sein de l'Union Européenne, ce qui garantit un niveau élevé de protection de vos Données Personnelles. Cependant, certains services techniques indispensables au fonctionnement de la Plateforme peuvent impliquer des transferts de Données Personnelles hors de l'Union Européenne, notamment lorsque Nous recourons à des prestataires situés en dehors de l'UE ou à des entreprises dont la société mère est établie dans un pays tiers (par exemple pour l'hébergement, l'envoi d'emails, l'analyse de performance ou certaines fonctionnalités avancées). Lorsque de tels transferts ont lieu, Nous Nous assurons qu'ils sont encadrés conformément à la réglementation en vigueur, au moyen de l'une des garanties suivantes : la signature de Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne ; l'adhésion du prestataire au Data Privacy Framework approuvé par la Commission européenne (pour les transferts vers les États-Unis) ; toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD. Nous ne travaillons qu'avec des partenaires présentant des garanties solides en matière de sécurité et de confidentialité. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur nos sous-traitants et les garanties applicables en Nous contactant à l'adresse suivante : support@ember.do.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles. Ces mesures visent à empêcher toute perte, destruction, accès non autorisé, divulgation ou altération de vos données.

• le chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• la séparation des environnements techniques selon les niveaux d'accès
• la gestion stricte des habilitations internes, limitée aux seules personnes dont les missions l'exigent
• des contrôles d'accès renforcés pour l'administration de la Plateforme
• la surveillance continue de l'infrastructure afin de détecter d'éventuelles anomalies ou activités suspectes
• des sauvegardes régulières permettant d'assurer la continuité de service
• des contrats de sous‑traitance conformes au RGPD, incluant des garanties de sécurité et de confidentialité

Nous procédons également à des mises à jour régulières de nos systèmes et de nos outils de sécurité afin de maintenir un niveau de protection élevé. En cas d'incident de sécurité, de menace identifiée ou de situation de vulnérabilité, Nous pouvons prendre les mesures suivantes : identifier rapidement le problème grâce à nos outils de surveillance ; suspendre temporairement tout ou partie du service pour éviter des dommages plus importants ; corriger les failles techniques et renforcer nos systèmes ; Vous informer si vos Données Personnelles sont directement concernées par l'incident ; coopérer avec les autorités compétentes si nécessaire pour gérer la situation. Nous Nous engageons à réagir rapidement et de manière adaptée pour protéger vos Données Personnelles et limiter les conséquences de tout incident de sécurité. En cas de violation de Données Personnelles présentant un risque élevé pour vos droits et libertés, Nous Nous engageons à Vous informer dans les meilleurs délais et à notifier cette violation à la CNIL dans un délai de 72 heures à compter de sa découverte, conformément au RGPD.

Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, des droits suivants sur Vos Données Personnelles :

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de Vos Données Personnelles après Votre décès (conservation, effacement et, le cas échéant, communication de ces données).

Vous pouvez exercer Vos droits à tout moment en Nous contactant à l'adresse suivante : support@ember.do. Nous traitons Vos demandes gratuitement, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives. Nous Vous répondrons dans un délai maximum d'un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de multiplicité de demandes ; dans ce cas, Nous Vous informerons de cette prolongation et des raisons du report. Lorsque Nous avons un doute raisonnable sur Votre identité, Nous pouvons Vous demander des informations complémentaires ou un justificatif d'identité afin de vérifier que la demande émane bien de la personne concernée ou de son mandataire habilité. Lorsque le traitement de Vos Données repose sur Votre consentement, Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en Nous contactant à la même adresse. Le retrait de Votre consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Si Vous estimez, après Nous avoir contactés, que Vos droits ne sont pas respectés, Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou saisir une juridiction compétente.

Lorsque Vous supprimez Votre compte depuis Votre espace utilisateur, l'ensemble de Vos Données Personnelles et de Vos contenus sont définitivement supprimés de la Plateforme.

Oui, Nous Nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Nous informerons les utilisateurs de la Plateforme par email et en publiant la version mise à jour directement au sein de la Plateforme. Toute modification entrera en vigueur dès sa mise en ligne. Votre utilisation continue de la Plateforme après la publication d'une nouvelle version vaut acceptation de cette politique telle que modifiée. Dans certaines situations (par exemple, si Nous souhaitons utiliser vos Données Personnelles pour des finalités différentes de celles indiquées au moment de la collecte), lorsque cela est nécessaire, Nous Vous en informerons personnellement et/ou solliciterons votre accord avant de procéder au traitement.