Conditions Générales de Vente

À quoi servent les conditions générales de vente ?

Les conditions générales de vente (les "CGV") posent les règles de la souscription à un abonnement à l'ensemble des fonctionnalités et contenus proposés via la Plateforme Ember, selon la formule d'abonnement choisie (les "Services"). Elles s'adressent à toute personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité, professionnelle, quelle qu'elle soit, à l'exclusion de tout usage personnel, et choisit de souscrire un abonnement aux Services ("Vous").

Les Services sont-ils réservés aux professionnels ?

Nos Services sont exclusivement réservés à des professionnels, au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, c'est-à-dire toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel. L'utilisation de la Plateforme Ember par des consommateurs ou des non professionnels est expressément exclus. Dès lors, en souscrivant à un abonnement, Vous confirmez agir dans le cadre de votre activité professionnelle, et Vous acceptez que le droit de rétractation ne s'applique pas (article L221-3 du Code de la consommation), ni de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (article L224-25-12 du Code de la consommation).

Et si Vous contractez en qualité de consommateur ?

Nos Services sont conçus pour des professionnels. Toutefois, si Vous contractez en qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, les dispositions du présent encart s'appliquent et prévalent sur toute clause contraire des CGV :

• Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques et aux services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) ;
• Vous bénéficiez du droit de rétractation de quatorze (14) jours, sauf exceptions légales, notamment en cas de fourniture immédiate d'un contenu numérique avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à ce droit (article L221-28 du Code de la consommation) ;
• Vous pouvez résilier votre abonnement directement en ligne, depuis votre espace personnel, sans formalité disproportionnée ;
• Vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont Nous relevons : CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, https://cnpm-mediation-consommation.eu (adhésion en cours de finalisation) ;
• Vous pouvez saisir la juridiction compétente en vertu des règles impératives applicables, y compris celle de votre lieu de résidence lorsque la loi le prévoit.

Les autres stipulations des CGV demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires à ces dispositions impératives.

Quand les CGV s'appliquent-elles ?

Au moment de souscrire un abonnement, Vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGV et les accepter dans leur intégralité. L'utilisation technique de la Plateforme Ember est quant à elle encadrée par les conditions générales d'utilisation (CGU), que Vous acceptez également lors de votre inscription lors de la création du compte client.

Comment Vos données personnelles sont-elles traitées ?

Le traitement de Vos données personnelles est encadré dans un document séparé : notre politique de confidentialité. Vous pouvez y accéder directement depuis la Plateforme Ember. Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les CGV peuvent-elles évoluer ?

Nous pouvons faire évoluer les présentes CGV à tout moment, notamment pour intégrer une nouvelle réglementation, faire évoluer le fonctionnement de la Plateforme Ember ou adapter le contrat à de nouveaux Services. En cas de modification substantielle des CGV, Nous Vous adressons un email d'information au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. Vous pouvez refuser les nouvelles CGV en résiliant Votre abonnement avant la date d'application. Si Vous continuez à utiliser la Plateforme après la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGV, cela vaut acceptation tacite de ces dernières.

Quels abonnements sont proposés ?

Pour accéder à la Plateforme Ember, Vous devez choisir l'un des abonnements proposés en fonction de vos besoins professionnels. Pour construire votre parcours sur la Plateforme Ember, Vous commencez par choisir l'offre qui correspond le mieux à votre situation. A la date des présentes CGV, quatre plans sont disponibles : Free (plan gratuit incluant 500 crédits IA par mois, idéal pour découvrir les fonctionnalités de base), Pro, Max et Team. Chaque plan payant inclut un volume mensuel de crédits IA déterminé selon le palier choisi : ces crédits sont renouvelés chaque mois et ne sont pas reportés d'un mois sur l'autre. Le détail des plans et des crédits associés figure dans la grille tarifaire en vigueur affichée sur la page Tarifs. D'autres offres peuvent être en cours de développement ou progressivement déployées. Nous Vous tiendrons informés dès qu'elles seront disponibles.

Que contient chaque abonnement ?

Chaque abonnement propose des Services différents, qui peuvent évoluer au fil du temps. Le contenu détaillé de chaque abonnement Vous est présenté au moment de la souscription, avant toute validation.

• Élaboration et suivi du business plan
• Génération de leads
• Construction et optimisation du pitch deck
• Analyse de marché et de la concurrence
• Génération de contenu pour la communication digitale
• Mise en relation avec des partenaires adaptés (experts, financeurs, prestataires)

Comment accède-t-on à la Plateforme Ember après souscription ?

Lorsque Vous souscrivez à un abonnement, Vous bénéficiez d'un accès à la Plateforme Ember après validation du paiement, sauf au moment de la phase de lancement. Pendant la phase de lancement, l'accès à la Plateforme Ember est différé : il commencera seulement à la date de mise à disposition effective des fonctionnalités souscrites. Vous serez informés par email dès que l'accès sera disponible. Si un délai technique devait empêcher l'accès immédiat, l'abonnement ne commence qu'à la date où les fonctionnalités deviennent effectivement accessibles. Cette information Vous est précisée au moment de la souscription. Certaines fonctionnalités peuvent être activées de manière progressive selon l'abonnement choisi ou l'évolution des Services.

Quelle est la durée d'engagement et les modalités de paiement associées ?

L'abonnement est proposé, au choix, sous forme mensuelle sans engagement ou sous forme annuelle. Il est renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour une durée équivalente à la période choisie (un mois ou un an). Vous pouvez mettre fin à ce renouvellement automatique selon les modalités prévues à l'article 7 « Comment mettre fin à l'abonnement ».

Y a-t-il des options complémentaires ?

Des options payantes peuvent également compléter votre abonnement : packs de crédits IA achetés ponctuellement (les crédits ainsi achetés restent valables jusqu'à leur consommation et ne sont pas soumis au renouvellement mensuel ; leur fonctionnement détaillé est décrit à l'article 5), modules premium (simulations financières avancées), services partenaires via la marketplace (formations, accompagnements spécifiques), etc.

Un essai gratuit est-il possible ?

Nous pouvons proposer ponctuellement un essai gratuit de certains Services de la Plateforme Ember. Dans ce cas, les modalités de cet essai (durée, accès, conditions de bascule vers une offre payante…) Vous sont précisées au moment de la souscription.

Quel montant est dû ?

Le prix dépend du plan que Vous choisissez (Free, Pro, Max ou Team) et, le cas échéant, des packs de crédits achetés ponctuellement. Les prix applicables sont ceux de la grille tarifaire en vigueur affichée sur la page Tarifs au moment de la souscription. Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est ajoutée lors du paiement. La facturation est effectuée en euros pour les clients établis dans l'Union européenne, et en dollars américains (USD) pour les souscriptions effectuées via le site en langue anglaise. Il n'y a aucune conversion appliquée : chaque devise dispose de son tarif propre, déterminé et affiché par Nous. Par conséquent, aucun ajustement lié aux taux de change ne sera appliqué, que ce soit au moment du paiement ou d'un remboursement éventuel. Le règlement s'effectue selon la périodicité choisie : chaque mois pour l'abonnement mensuel, ou en une seule fois pour l'abonnement annuel. Tout remboursement éventuel est effectué dans la devise et pour le montant effectivement payés lors de la transaction concernée.

Y a-t-il des réductions ou avantages spéciaux ?

Nous pouvons proposer ponctuellement des codes promotionnels, des offres spéciales ou un programme de parrainage. Ces avantages sont soumis à conditions et peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment.

Que se passe-t-il si les tarifs évoluent ?

Nous pouvons réviser nos tarifs à tout moment, notamment en cas d'évolution significative de la Plateforme Ember ou d'indexation sur un indice économique pertinent. Dans ce cas, Nous Vous informons au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Ces nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'à compter de la prochaine période de renouvellement.

Que sont les crédits IA ?

Les crédits IA sont une unité de mesure de la consommation des fonctionnalités de la Plateforme Ember reposant sur l'intelligence artificielle. Chaque action assistée par IA (par exemple : génération d'un business plan, d'un pitch deck, d'une analyse ou d'un message de prospection) consomme un nombre de crédits déterminé selon le barème indicatif en vigueur, consultable sur la page Tarifs. Les crédits IA ne constituent ni une monnaie, ni un moyen de paiement, ni un avoir : ils n'ont pas de valeur monétaire propre, ne sont pas cessibles à des tiers, ne sont pas transférables d'un compte à un autre et ne sont pas convertibles en espèces.

Comment fonctionnent les crédits inclus dans l'abonnement ?

Chaque plan comprend un volume mensuel de crédits IA, déposé sur votre compte au début de chaque période mensuelle. Les crédits d'abonnement non consommés expirent à la date de renouvellement mensuel : ils ne sont ni reportés sur la période suivante, ni remboursés, ni indemnisés.

Comment fonctionnent les packs de crédits ?

Les packs de crédits sont des achats ponctuels, payés en une seule fois, qui s'ajoutent aux crédits de votre abonnement. Les crédits d'un pack restent valables jusqu'à leur consommation, tant que votre compte est actif. Ils ne sont pas soumis au renouvellement mensuel.

Dans quel ordre les crédits sont-ils consommés ?

Les crédits mensuels inclus dans votre abonnement sont consommés en premier. Les crédits issus de packs ne sont consommés qu'une fois les crédits mensuels de la période épuisés.

Comment connaître le coût d'une action ?

Le barème indicatif de consommation en crédits est affiché sur la page Tarifs. Pour les actions les plus consommatrices, une estimation du coût en crédits Vous est présentée avant le lancement de l'action.

Que se passe-t-il si votre solde de crédits est insuffisant ?

Lorsque votre solde de crédits est insuffisant pour l'action demandée, cette action est bloquée. Vous pouvez alors acheter un pack de crédits ou passer à un palier supérieur pour poursuivre. Ce blocage ne constitue ni une indisponibilité de la Plateforme Ember, ni un manquement de Notre part.

Un pack de crédits peut-il être remboursé ?

Lorsqu'un pack de crédits est remboursé, pour quelque cause que ce soit, les crédits non consommés correspondant à ce pack sont repris. Si tout ou partie des crédits du pack a déjà été consommé, votre solde de crédits peut devenir négatif : ce solde négatif est compensé sur les dépôts de crédits suivants (renouvellement mensuel ou nouveau pack), avant toute nouvelle consommation.

Que deviennent les crédits à la résiliation ou à la clôture du compte ?

À la fin de la période d'abonnement en cours suivant une résiliation, les crédits mensuels restants expirent. À la clôture effective de votre compte, l'ensemble des crédits restants, y compris les crédits de packs non consommés, est définitivement perdu, sans remboursement ni indemnité.

Le barème de consommation peut-il évoluer ?

Nous pouvons réviser le barème de consommation en crédits des actions, notamment pour tenir compte de l'évolution des coûts des modèles d'intelligence artificielle ou des fonctionnalités. En cas de révision significative, Nous Vous en informons au préalable par email ou directement sur la Plateforme Ember. Le nouveau barème s'applique aux actions lancées après son entrée en vigueur.

Le droit de rétractation s'applique-t-il aux packs de crédits ?

Les packs de crédits sont fournis immédiatement après validation du paiement. Si Vous contractez en qualité de consommateur, Nous recueillons au moment de l'achat, avant le paiement, votre accord préalable exprès pour une fourniture immédiate ainsi que votre renoncement exprès au droit de rétractation, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation. Une confirmation Vous est adressée sur support durable. À défaut d'un tel accord et renoncement, le droit de rétractation de quatorze (14) jours s'applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Comment régler votre abonnement ?

Vous pouvez régler par carte bancaire (Visa, Mastercard, AMEX) via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Il n'est pas possible de régler par chèque.

Comment se passe la facturation ?

Nous émettons une facture automatiquement après chaque règlement. Vous la recevez par email et Vous pouvez également y accéder à tout moment depuis votre espace personnel sur la Plateforme Ember.

Que se passe-t-il en cas d'échec de paiement ?

En cas d'échec de prélèvement (ex : carte expirée, solde insuffisant), que ce soit lors de la première souscription ou dans le cadre d'un renouvellement automatique, Nous déclenchons une relance automatique par email. Deux nouvelles tentatives sont effectuées dans les sept (7) jours suivants. Si le paiement échoue trois fois de suite, Nous suspendons temporairement Votre accès à la Plateforme jusqu'à régularisation de la situation.

Pouvez-Vous contester un paiement ?

Si Vous constatez une anomalie, Vous pouvez contacter le support Ember. Nous analysons chaque demande avec attention et, si la contestation est justifiée, Nous procédons à un remboursement ou à un avoir selon le cas.

Que faire si Vous cessez d'utiliser la Plateforme Ember après avoir payé ?

Vous ne pouvez pas demander de remboursement si Vous choisissez de ne pas utiliser la Plateforme Ember alors que votre abonnement est actif. Si une personne tierce (par exemple un assistant ou une agence) règle l'abonnement pour votre compte, cela ne modifie en rien votre engagement : Vous restez pleinement responsable du paiement et de l'usage associé à cet abonnement.

Comment résilier l'abonnement ?

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel ou en envoyant un email au support Ember. La demande de résiliation doit être effectuée avant la date de reconduction automatique pour éviter le renouvellement pour une nouvelle période.

Quand la résiliation prend-elle effet ?

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement n'est effectué si Vous décidez de ne plus utiliser la Plateforme avant cette échéance.

Recevrez-Vous un rappel avant le renouvellement automatique ?

L'information préalable à la reconduction est adaptée à la périodicité de votre abonnement. Pour un abonnement mensuel, la date du prochain renouvellement est rappelée dans votre espace client, où Vous pouvez résilier à tout moment avant l'échéance. Pour un abonnement annuel, Nous Vous adressons un email d'information au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant la date limite de non-reconduction, Vous rappelant votre faculté de ne pas reconduire l'abonnement, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation lorsque celui-ci est applicable.

Est-ce qu'un remboursement de l'abonnement est possible ?

Dans certains cas, Vous restez redevable de l'abonnement, même si Vous ne souhaitez plus utiliser la Plateforme Ember. Voici les situations les plus fréquentes :

• Vous oubliez de résilier à temps : l'abonnement est reconduit et reste dû.
• Vous ne Vous connectez pas ou n'utilisez pas la Plateforme Ember : aucun remboursement n'est prévu.
• Un tiers règle pour Vous (assistant, agence…) : Vous restez responsable de l'abonnement.
• Vous êtes insatisfait sans motif valable : aucun remboursement, sauf offre commerciale exceptionnelle accordée par Nous à Notre seule discrétion.
• Vous résiliez en cours d'abonnement : le montant reste dû jusqu'à l'échéance.
• Vous supprimez votre compte alors qu'un abonnement est en cours.

Dans quelles situations Nous mettons fin à l'abonnement ?

Nous Nous réservons le droit de mettre fin à Votre abonnement avec effet immédiat, sans préavis, en cas de : fraude ou tentative de fraude ; abus manifeste ou utilisation suspecte de la Plateforme Ember ; défaut de paiement non régularisé après relance ; comportement portant atteinte à la sécurité, au bon fonctionnement ou à l'image de la Plateforme Ember. Dans ces cas, aucun remboursement n'est dû. Nous pouvons, à notre seule discrétion, accorder un avoir ou une mesure commerciale exceptionnelle.

Les Services peuvent-ils évoluer ?

Nous faisons évoluer la Plateforme Ember de manière régulière pour l'améliorer, l'enrichir et l'adapter à vos besoins. Cela peut inclure l'ajout de nouvelles fonctionnalités, la modification de l'interface ou l'intégration de nouveaux Services.

Pouvons-Nous modifier le contenu des abonnements ?

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le contenu des abonnements, y compris les Services inclus. Ces modifications peuvent résulter de notre feuille de route produit, d'un changement stratégique ou d'une évolution technologique.

Comment Vous informons-Nous ?

En cas de modification substantielle d'un abonnement (ajout, retrait ou changement important d'une fonctionnalité), Nous Vous adressons un préavis d'au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. Cette notification peut être envoyée par email ou affichée directement sur la Plateforme.

Y a-t-il une compensation si une fonctionnalité est supprimée ?

La suppression d'une fonctionnalité ne donne pas lieu à indemnisation ou remboursement. Toutefois, si la fonctionnalité concernée était essentielle au moment de votre souscription et n'a pas été remplacée par une alternative équivalente, Vous pouvez demander la résiliation de votre abonnement par anticipation, selon les conditions prévues à l'article 7. Nous pouvons également, à notre seule discrétion, proposer un geste commercial comme une prolongation d'abonnement ou l'accès à une fonctionnalité supplémentaire.

Sommes-Nous responsables des évolutions de la Plateforme ?

Les évolutions de la Plateforme font partie de son fonctionnement normal. Elles ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation, pénalité ou compensation, sauf en cas d'indisponibilité totale et prolongée rendant l'accès impossible pendant une période significative.

Comment Nous contacter ?

Vous pouvez Nous contacter via :

• notre adresse email : support@ember.do ;
• le chat intégré à la Plateforme Ember.

Quand le support est-il disponible ?

Notre support est ouvert du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 9h à 18h (heure de Paris). Nous faisons le maximum pour Vous répondre rapidement. Le délai moyen de réponse est de 48 heures ouvrées.

Quelles demandes peuvent être adressées au support ?

Le support est destiné à répondre à vos questions relatives au fonctionnement de la Plateforme Ember. Il ne permet pas d'obtenir des prestations personnalisées ou du conseil stratégique, sauf si cela est expressément prévu dans votre formule ou une option complémentaire.

La Plateforme Ember peut-elle être temporairement indisponible ?

L'accès à la Plateforme Ember peut être momentanément interrompu dans les cas suivants :

• opérations de maintenance planifiée (avec notification préalable au moins 24h avant),
• mises à jour correctives ou de sécurité urgentes,
• incident technique indépendant de notre volonté.

Y a-t-il une garantie de disponibilité ?

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité de nos Services, mais Nous ne garantissons pas une disponibilité sans aucune interruption. Aucun engagement chiffré (SLA) n'est prévu à ce jour.

Ces interruptions donnent-elles droit à une compensation ?

Les interruptions ponctuelles, même non prévues, ne donnent lieu à aucune indemnisation ou remboursement. Nous pouvons, à notre seule discrétion, accorder un geste commercial si l'interruption est particulièrement longue ou impactante.

Dans quels cas notre responsabilité ne peut pas être engagée ?

Nous ne sommes pas responsables en cas : de force majeure (au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment les catastrophes naturelles, incendies, grèves générales), de pandémie ou d'épidémie reconnue par une autorité sanitaire compétente, ou décisions gouvernementales imprévues, de faille de sécurité externe, notamment en cas d'attaque informatique, intrusion, rançongiciel ou tentative de piratage non imputable à une négligence de Notre part, d'action ou de défaillance d'un tiers, tel que l'hébergeur de la Plateforme Ember, les fournisseurs d'accès Internet, ou les prestataires techniques extérieurs, de coupure, panne ou perturbation du réseau Internet ou d'électricité, notamment en cas de saturation du réseau, travaux d'infrastructure ou défaillance du fournisseur d'accès. Cela étant, Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour limiter la survenue de ces événements et en atténuer les effets. En cas d'incident majeur, Vous êtes informés dans les meilleurs délais, et Nous faisons le nécessaire pour rétablir les Services dans les conditions optimales.

Dans quel cadre s'applique Notre responsabilité ?

Notre responsabilité s'applique uniquement dans le cadre de l'exécution des CGV, c'est-à-dire lors de la souscription, du paiement, de la facturation et de la gestion des abonnements aux Services proposés via la Plateforme Ember. L'utilisation technique de la Plateforme est encadrée par les conditions générales d'utilisation (CGU), auxquelles Vous devez également adhérer.

Notre responsabilité est-elle limitée ?

En cas de manquement prouvé de notre part, notre responsabilité est expressément limitée au montant de l'abonnement annuel effectivement payé par Vous au cours des douze (12) derniers mois. Nous ne sommes en aucun cas responsables des préjudices indirects ou immatériels, tels que :

• perte de chiffre d'affaires,
• perte de données,
• atteinte à l'image ou à la réputation,
• trouble commercial ou exploitation interrompue.

Sommes-Nous assurés ?

Nous avons souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant notamment les risques liés à l'exploitation de la Plateforme Ember. Vous pouvez Nous contacter pour en savoir plus ou obtenir une attestation d'assurance si nécessaire.

Y a-t-il un délai pour réagir à un manquement ?

Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas réagir immédiatement à un manquement de l'autre partie ne signifie pas qu'elle y renonce. Chacune des parties conserve le droit de faire valoir ses droits pendant toute la durée de prescription applicable. Conformément à l'article L110-4 du Code de commerce, toute action en lien avec l'exécution des présentes CGV se prescrit par deux (2) ans à compter du fait générateur. Ce délai s'applique aussi bien à Vous qu'à Nous.

Comment sont effectuées les notifications ?

Toutes les notifications entre Nous doivent être effectuées par écrit, à l'adresse email indiquée dans votre espace personnel pour Vous, et à l'adresse mentionnée à l'article 1 pour Nous. Toute notification est réputée reçue dans un délai maximum de 48h à compter de son envoi.

Que se passe-t-il si une clause est invalide ?

Si une clause des CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice définitive, elle serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres clauses.

Comment prouve-t-on les échanges entre Nous ?

Les échanges électroniques, les connexions à la Plateforme Ember, les journaux d'activité, les confirmations de paiement et les emails font preuve entre Nous. Vous reconnaissez que ces éléments constituent des moyens de preuve valides, recevables et opposables, au même titre qu'un écrit papier, conformément à l'article 1366 du Code civil.

En quelle langue sont rédigées les CGV ?

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Elles peuvent être traduites dans d'autres langues à titre purement informatif. En cas de contradiction ou de différence d'interprétation entre la version française et une traduction, la version française prévaut et seule elle fait foi entre Nous et Vous.