Générateur de pacte d'associés : les règles entre fondateurs avant qu'il soit trop tard
Décrivez votre équipe fondatrice, la répartition du capital et ce qui vous inquiète. Ember Origin rédige un projet de pacte d'associés : rôles, décisions importantes, vesting, départ d'un associé, cession des parts. Chaque clause est expliquée en langage courant, pour arriver chez l'avocat avec un texte déjà discuté entre vous.
Pacte d'associés
Un projet de pacte discuté entre associés
La plupart des conflits entre fondateurs se préviennent par quelques clauses écrites tôt. Ember Origin vous les fait trancher, puis les rédige.
- Un projet de pacte d'associés en Word
- Le vesting de chaque fondateur, avec son calendrier
- Les cas de départ, du bon au mauvais partant
- La liste des points à valider avec votre avocat
| Clause | Ce qu'elle règle |
|---|---|
| Gouvernance | Qui décide quoi, et à quelle majorité |
| Vesting | Les parts acquises avec le temps passé dans l'entreprise |
| Départ | Bon ou mauvais partant, et le prix de ses parts |
| Cession | Préemption, sortie conjointe, sortie forcée |
| Non-concurrence | Ce qu'un associé ne peut pas faire en partant |
Comment ça marche ?
Décrivez l'équipe
Les associés, le capital, les rôles et vos inquiétudes.
Tranchez les points clés
Ember Origin vous pose les questions que le pacte doit régler.
Récupérez le projet
Un texte en Word, à finaliser avec votre avocat.
Pensé pour des fondateurs qui veulent rester associés
Pour quels moments ?
Le plus tôt possible, quand tout le monde s'entend encore.
Création de la société
Poser les règles dès les statuts.
Arrivée d'un associé
Un nouveau fondateur, ou un salarié qui devient associé.
Avant une levée
Préparer la discussion avec les investisseurs.
Votre demande vous suit jusqu'à la compétence Juridique startup du Second Cerveau
Le bouton ouvre le Second Cerveau d'Ember Origin sur la compétence Juridique startup, avec ce que vous avez écrit ici. Les points clés se tranchent dans la conversation, puis le projet se rédige.
Rédiger mon pacteQuestions fréquentes
Le générateur de pacte d'associés est-il gratuit ?
Oui. À l'inscription, vous recevez 1 000 crédits de bienvenue pour travailler dans Ember Origin, sans carte bancaire.
Le pacte a-t-il valeur de conseil juridique ?
Non. Ember Origin rédige un projet et donne un cadre général, pas un conseil juridique. Faites relire le texte par un avocat ou un professionnel du droit avant de le signer ou de le publier.
Faut-il vraiment un vesting entre fondateurs ?
C'est fortement recommandé : sans vesting, un associé qui part après six mois garde toute sa part. Le cadre courant est de quatre ans avec un an de cliff, à adapter avec votre avocat.
Le pacte remplace-t-il les statuts ?
Non. Les statuts sont publics et obligatoires ; le pacte est un accord privé entre associés qui les complète. Ember Origin vous signale ce qui doit figurer dans l'un ou l'autre.
Ember Origin calcule-t-il les parts acquises ?
Oui, avec vos chiffres : rien avant le cliff, puis la part des mois écoulés sur la durée du vesting. Le calcul se montre ligne par ligne dans la conversation.
Dans quel format ?
En Word modifiable, avec un export PDF.