Checklist conformité startup : vos obligations datées et sourcées
Décrivez votre entreprise : activité, taille, clients, données traitées, usage de l'IA. Ember Origin dresse votre checklist de conformité, de la protection des données à la facture électronique et à l'AI Act. Chaque obligation est lue sur sa source officielle, avec sa date d'application, la catégorie d'entreprise visée et sa date de lecture.
| Sujet | Échéance |
|---|---|
| Recevoir les factures électroniques | ÉchéanceDepuis le 1er sept. 2026 |
| Émettre en électronique (PME) | Échéance1er sept. 2027 |
| AI Act : usages à haut risque | Échéance2 déc. 2027 |
| RGPD | ÉchéanceEn continu |
Ce que la loi vous demande, et pour quand
Les obligations changent et dépendent de votre taille. Ember Origin relit la source avant de citer une règle et vous dit dans quelle catégorie vous êtes.
- Les obligations qui vous concernent, par sujet
- Leur date d'application et la source officielle lue
- Ce qui est déjà en place et ce qui manque
- Les documents à produire : CGV, politique de confidentialité, contrats
| Sujet | Ce qui est vérifié |
|---|---|
| Facture électronique | Réception depuis le 1er septembre 2026, émission des PME au 1er septembre 2027 |
| AI Act | Pratiques interdites et formation à l'IA déjà en vigueur, haut risque au 2 décembre 2027 |
| Données personnelles | Bases légales, prestataires, droits des personnes |
| Contrats clés | CGV, accords de traitement des données, cessions de droits |
| Actionnariat salarié | Conditions des BSPCE, lues sur impots.gouv.fr |
Comment ça marche ?
Décrivez l'entreprise
Activité, taille, clients, données, usage de l'IA.
Lisez la checklist
Chaque obligation avec sa source, sa date et votre catégorie.
Passez à l'action
Produisez les documents qui manquent, un par un.
Pensé pour une équipe qui n'a pas de service juridique
Sources officielles
service-public.gouv.fr, cnil.fr, impots.gouv.fr, la Commission européenne.
Dates relues
Une date se relit à la source avant chaque réponse.
Votre catégorie
Micro-entreprise, PME ou plus grande : les règles diffèrent.
Documents
CGV, politique de confidentialité, contrats, dans la même conversation.
Pour quels moments ?
Avant qu'une échéance ne tombe.
Création
Les bases à poser dès le départ.
Avant une levée
Ce que les investisseurs vérifieront.
Produit avec de l'IA
Ce que l'AI Act change pour votre usage.
Votre demande vous suit jusqu'à la compétence Juridique startup du Second Cerveau
Le bouton ouvre le Second Cerveau d'Ember Origin sur la compétence Juridique startup, avec ce que vous avez écrit ici. La checklist se construit dans la conversation, avec ses sources.
Faire ma checklistQuestions fréquentes
La checklist conformité startup est-elle gratuite ?
Oui. À l'inscription, vous recevez 1 000 crédits de bienvenue pour travailler dans Ember Origin, sans carte bancaire.
La checklist a-t-elle valeur de conseil juridique ?
Non. C'est un état des lieux à partir de ce que vous décrivez, avec des règles lues à la source. Faites confirmer votre cas par un avocat ou un professionnel du droit.
Les dates sont-elles à jour ?
Ember Origin relit la page officielle avant de citer une date et donne sa date de lecture. Les dates de cette page ont été relues le 5 octobre 2026 et peuvent changer.
Quels sujets sont couverts ?
Les plus courants pour une jeune entreprise : données personnelles, facture électronique, AI Act, contrats clés et conditions des BSPCE. D'autres sujets se vérifient à la demande, sur leur source officielle.
Est-ce un outil de suivi dédié ?
Non. La checklist se construit dans la conversation avec la compétence Juridique startup du Second Cerveau ; vous pouvez demander un document Word ensuite.