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Checklist conformité startup : vos obligations datées et sourcées

Décrivez votre entreprise : activité, taille, clients, données traitées, usage de l'IA. Ember Origin dresse votre checklist de conformité, de la protection des données à la facture électronique et à l'AI Act. Chaque obligation est lue sur sa source officielle, avec sa date d'application, la catégorie d'entreprise visée et sa date de lecture.

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Votre checklist continue dans Ember Origin / Second Cerveau / Juridique startup
Checklist conformité
Prochaine échéance1er sept. 2027
SujetÉchéance
Recevoir les factures électroniquesÉchéanceDepuis le 1er sept. 2026
Émettre en électronique (PME)Échéance1er sept. 2027
AI Act : usages à haut risqueÉchéance2 déc. 2027
RGPDÉchéanceEn continu
Sujets4Vérifiés
Échéances3Datées
SourcesOfficiellesLues
DatéeChaque obligation avec sa date
SourcéeLue sur la page officielle
CibléeSelon votre catégorie d'entreprise
HonnêteUn état des lieux, pas un avis juridique
Ce que vous obtenez

Ce que la loi vous demande, et pour quand

Les obligations changent et dépendent de votre taille. Ember Origin relit la source avant de citer une règle et vous dit dans quelle catégorie vous êtes.

  • Les obligations qui vous concernent, par sujet
  • Leur date d'application et la source officielle lue
  • Ce qui est déjà en place et ce qui manque
  • Les documents à produire : CGV, politique de confidentialité, contrats
Exemples d'obligations suivies
SujetCe qui est vérifié
Facture électroniqueRéception depuis le 1er septembre 2026, émission des PME au 1er septembre 2027
AI ActPratiques interdites et formation à l'IA déjà en vigueur, haut risque au 2 décembre 2027
Données personnellesBases légales, prestataires, droits des personnes
Contrats clésCGV, accords de traitement des données, cessions de droits
Actionnariat salariéConditions des BSPCE, lues sur impots.gouv.fr
Relu le 5 oct. 2026Dates relues à chaque demande ; un professionnel du droit confirme votre cas
Simple et rapide

Comment ça marche ?

1

Décrivez l'entreprise

Activité, taille, clients, données, usage de l'IA.

2

Lisez la checklist

Chaque obligation avec sa source, sa date et votre catégorie.

3

Passez à l'action

Produisez les documents qui manquent, un par un.

Pour quels moments ?

Avant qu'une échéance ne tombe.

Création

Les bases à poser dès le départ.

Avant une levée

Ce que les investisseurs vérifieront.

Produit avec de l'IA

Ce que l'AI Act change pour votre usage.

Votre demande vous suit jusqu'à la compétence Juridique startup du Second Cerveau

Le bouton ouvre le Second Cerveau d'Ember Origin sur la compétence Juridique startup, avec ce que vous avez écrit ici. La checklist se construit dans la conversation, avec ses sources.

Faire ma checklist
Ember Origin/ Second Cerveau/ Nouvelle conversation
Compétence : Juridique startup
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Questions fréquentes

La checklist conformité startup est-elle gratuite ?

Oui. À l'inscription, vous recevez 1 000 crédits de bienvenue pour travailler dans Ember Origin, sans carte bancaire.

La checklist a-t-elle valeur de conseil juridique ?

Non. C'est un état des lieux à partir de ce que vous décrivez, avec des règles lues à la source. Faites confirmer votre cas par un avocat ou un professionnel du droit.

Les dates sont-elles à jour ?

Ember Origin relit la page officielle avant de citer une date et donne sa date de lecture. Les dates de cette page ont été relues le 5 octobre 2026 et peuvent changer.

Quels sujets sont couverts ?

Les plus courants pour une jeune entreprise : données personnelles, facture électronique, AI Act, contrats clés et conditions des BSPCE. D'autres sujets se vérifient à la demande, sur leur source officielle.

Est-ce un outil de suivi dédié ?

Non. La checklist se construit dans la conversation avec la compétence Juridique startup du Second Cerveau ; vous pouvez demander un document Word ensuite.

1 000Crédits offerts à l'inscription
DatéeChaque obligation avec sa source
ParisBase de données hébergée à Paris

Votre prochaine décision peut commencer ici.

Décrivez votre priorité. Ember vous aide à avancer.