Générateur de CGV : des conditions de vente à votre image
Décrivez ce que vous vendez, à qui et comment vous êtes payé. Ember Origin rédige vos conditions générales de vente en Word ou PDF : commande, prix, paiement, livraison, rétractation quand elle s'applique, responsabilité. Chaque clause est expliquée, et les points à valider par un avocat sont signalés.
Conditions générales de vente
Des CGV qui disent comment vous vendez vraiment
Vendre à des entreprises ou à des particuliers ne demande pas les mêmes clauses. Ember Origin part de votre façon de vendre et vous dit ce qui change.
- Des CGV en Word, exportables en PDF
- Les articles adaptés à des clients entreprises ou particuliers
- Chaque article expliqué en langage courant
- Les mentions à vérifier par un professionnel du droit
| Article | Ce qu'il règle |
|---|---|
| Commande | Quand la vente est conclue |
| Prix et paiement | Tarifs, échéances, pénalités de retard |
| Livraison ou exécution | Délais et ce qui se passe en cas de retard |
| Rétractation | Pour les ventes à distance aux particuliers |
| Responsabilité et litiges | Plafond, droit applicable, médiation |
Comment ça marche ?
Décrivez votre vente
Ce que vous vendez, à qui, comment vous êtes payé.
Relisez vos CGV
Ember Origin rédige les articles et signale ce qui reste à préciser.
Faites valider
Après la relecture d'un avocat, publiez-les ou joignez-les à vos devis.
Pensé pour une jeune entreprise qui vend déjà
Pour quelles ventes ?
Dès la première facture.
Abonnement logiciel
Durée, renouvellement, résiliation.
Prestation de services
Devis, acompte, exécution.
Boutique en ligne
Livraison, rétractation, retours.
Votre demande vous suit jusqu'à la compétence Juridique startup du Second Cerveau
Le bouton ouvre le Second Cerveau d'Ember Origin sur la compétence Juridique startup, avec ce que vous avez écrit ici. Vous relisez vos CGV, les faites valider, puis les publiez.
Rédiger mes CGVQuestions fréquentes
Le générateur de CGV est-il gratuit ?
Oui. À l'inscription, vous recevez 1 000 crédits de bienvenue pour travailler dans Ember Origin, sans carte bancaire.
Le texte a-t-il valeur de conseil juridique ?
Non. Ember Origin rédige un projet et donne un cadre général, pas un conseil juridique. Faites relire le texte par un avocat ou un professionnel du droit avant de le signer ou de le publier.
Mes CGV sont-elles différentes si je vends à des particuliers ?
Oui. Vendre à des particuliers ajoute des règles de protection du consommateur, comme le droit de rétractation pour une vente à distance. Ember Origin vous demande à qui vous vendez et adapte les articles.
CGV et CGU, quelle différence ?
Les CGV règlent la vente : prix, paiement, livraison. Les CGU règlent l'usage d'un site ou d'un service. Ember Origin peut rédiger les deux.
Ember Origin vérifie-t-il les règles en vigueur ?
Quand une obligation récente compte, il la lit sur sa source officielle et donne sa date de lecture. Cela ne remplace pas la relecture d'un professionnel.
Dans quel format ?
En Word modifiable, avec un export PDF.