Contrat de prestation : la mission cadrée d'avance
Décrivez la mission : le prestataire, le client, les livrables, le prix et le calendrier. Ember Origin rédige un projet de contrat de prestation de services en Word ou PDF, avec l'échéancier de paiement, la propriété des livrables et les conditions de sortie. Après relecture par un professionnel, il peut être signé électroniquement.
| Échéance | Montant |
|---|---|
| À la signature | Montant5 400 € |
| Maquettes validées | Montant7 200 € |
| Mise en ligne | Montant5 400 € |
Un contrat qui évite les malentendus sur la mission
La plupart des litiges de prestation viennent d'un périmètre flou ou d'un paiement mal prévu. Ember Origin écrit les deux noir sur blanc.
- Un projet de contrat de prestation en Word, exportable en PDF
- Le périmètre de la mission et ce qui n'en fait pas partie
- L'échéancier de paiement lié aux livrables
- La propriété des livrables et les conditions de résiliation
| Échéance | Déclencheur | Montant |
|---|---|---|
| Acompte | DéclencheurSignature du contrat | Montant5 400 € |
| Deuxième échéance | DéclencheurValidation des maquettes | Montant7 200 € |
| Solde | DéclencheurMise en ligne | Montant5 400 € |
| Total | DéclencheurHors taxes | Montant18 000 € |
Comment ça marche ?
Décrivez la mission
Livrables, prix, calendrier, propriété.
Relisez le projet
Ember Origin rédige le contrat et signale ce qui reste à préciser.
Faites signer
Après relecture, envoyez-le en signature électronique.
Pensé pour le prestataire comme pour le client
Pour quelles missions ?
Dès que la mission dépasse un simple devis.
Développement
Un site, une application, une intégration.
Création
Une identité visuelle, des contenus, une vidéo.
Conseil
Un accompagnement sur plusieurs mois.
Votre demande vous suit jusqu'à la compétence Juridique startup du Second Cerveau
Le bouton ouvre le Second Cerveau d'Ember Origin sur la compétence Juridique startup, avec ce que vous avez écrit ici. Vous relisez le contrat, le faites valider, puis l'envoyez en signature.
Rédiger mon contratQuestions fréquentes
Le générateur de contrat de prestation est-il gratuit ?
Oui. À l'inscription, vous recevez 1 000 crédits de bienvenue pour travailler dans Ember Origin, sans carte bancaire.
Le contrat a-t-il valeur de conseil juridique ?
Non. Ember Origin rédige un projet et donne un cadre général, pas un conseil juridique. Faites relire le texte par un avocat ou un professionnel du droit avant de le signer ou de le publier.
Que doit contenir un contrat de prestation ?
Au minimum : les parties, la mission et ses livrables, le prix et l'échéancier, la durée, la propriété de ce qui est produit, la responsabilité et la résiliation. Ember Origin signale ce qui manque dans votre description.
Qui est propriétaire des livrables ?
C'est au contrat de le dire. Sans clause de cession écrite, le prestataire peut rester titulaire des droits sur ce qu'il a créé. Ember Origin rédige la clause selon ce que vous décidez.
Puis-je le faire signer en ligne ?
Oui. Une fois le texte arrêté, le document peut être signé électroniquement par dix personnes au plus. C'est une signature électronique simple au sens eIDAS : vous récupérez le PDF signé et un certificat de preuve. La signature n'est pas facturée.
Dans quel format ?
En Word modifiable, avec un export PDF.