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Contrat de prestation : la mission cadrée d'avance

Décrivez la mission : le prestataire, le client, les livrables, le prix et le calendrier. Ember Origin rédige un projet de contrat de prestation de services en Word ou PDF, avec l'échéancier de paiement, la propriété des livrables et les conditions de sortie. Après relecture par un professionnel, il peut être signé électroniquement.

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Votre contrat continue dans Ember Origin / Second Cerveau / Juridique startup
Contrat de prestation
Prix de la mission18 000 €
ÉchéanceMontant
À la signatureMontant5 400 €
Maquettes validéesMontant7 200 €
Mise en ligneMontant5 400 €
Prix18 000 €Hors taxes
Échéances3Liées aux livrables
Signataires2En ligne
CadréLivrables et limites de la mission
PayéUn échéancier lié aux livrables
ProtégéPropriété et responsabilité écrites
SignableSignature électronique incluse
Ce que vous obtenez

Un contrat qui évite les malentendus sur la mission

La plupart des litiges de prestation viennent d'un périmètre flou ou d'un paiement mal prévu. Ember Origin écrit les deux noir sur blanc.

  • Un projet de contrat de prestation en Word, exportable en PDF
  • Le périmètre de la mission et ce qui n'en fait pas partie
  • L'échéancier de paiement lié aux livrables
  • La propriété des livrables et les conditions de résiliation
Échéancier d'exemple pour une mission de {{fee}}
ÉchéanceDéclencheurMontant
AcompteDéclencheurSignature du contratMontant5 400 €
Deuxième échéanceDéclencheurValidation des maquettesMontant7 200 €
SoldeDéclencheurMise en ligneMontant5 400 €
TotalDéclencheurHors taxesMontant18 000 €
À faire relireUn professionnel du droit valide le contrat avant la signature
Simple et rapide

Comment ça marche ?

1

Décrivez la mission

Livrables, prix, calendrier, propriété.

2

Relisez le projet

Ember Origin rédige le contrat et signale ce qui reste à préciser.

3

Faites signer

Après relecture, envoyez-le en signature électronique.

Pour quelles missions ?

Dès que la mission dépasse un simple devis.

Développement

Un site, une application, une intégration.

Création

Une identité visuelle, des contenus, une vidéo.

Conseil

Un accompagnement sur plusieurs mois.

Votre demande vous suit jusqu'à la compétence Juridique startup du Second Cerveau

Le bouton ouvre le Second Cerveau d'Ember Origin sur la compétence Juridique startup, avec ce que vous avez écrit ici. Vous relisez le contrat, le faites valider, puis l'envoyez en signature.

Rédiger mon contrat
Ember Origin/ Second Cerveau/ Nouvelle conversation
Compétence : Juridique startup
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Questions fréquentes

Le générateur de contrat de prestation est-il gratuit ?

Oui. À l'inscription, vous recevez 1 000 crédits de bienvenue pour travailler dans Ember Origin, sans carte bancaire.

Le contrat a-t-il valeur de conseil juridique ?

Non. Ember Origin rédige un projet et donne un cadre général, pas un conseil juridique. Faites relire le texte par un avocat ou un professionnel du droit avant de le signer ou de le publier.

Que doit contenir un contrat de prestation ?

Au minimum : les parties, la mission et ses livrables, le prix et l'échéancier, la durée, la propriété de ce qui est produit, la responsabilité et la résiliation. Ember Origin signale ce qui manque dans votre description.

Qui est propriétaire des livrables ?

C'est au contrat de le dire. Sans clause de cession écrite, le prestataire peut rester titulaire des droits sur ce qu'il a créé. Ember Origin rédige la clause selon ce que vous décidez.

Puis-je le faire signer en ligne ?

Oui. Une fois le texte arrêté, le document peut être signé électroniquement par dix personnes au plus. C'est une signature électronique simple au sens eIDAS : vous récupérez le PDF signé et un certificat de preuve. La signature n'est pas facturée.

Dans quel format ?

En Word modifiable, avec un export PDF.

1 000Crédits offerts à l'inscription
SignableContrat signé en ligne, jusqu'à 10 personnes
ParisBase de données hébergée à Paris

Votre prochaine décision peut commencer ici.

Décrivez votre priorité. Ember vous aide à avancer.