Générateur de cession de droits : ce qui a été créé appartient à votre société
Dites qui a créé quoi : un freelance, une agence, un associé avant la création de la société. Ember Origin rédige un projet de cession de droits de propriété intellectuelle en Word ou PDF, avec les œuvres visées, les droits cédés, la durée, le territoire et le prix. Après relecture par un avocat, il peut être signé électroniquement.
Contrat de cession de droits
Une cession qui tient face à un investisseur ou un acheteur
Sans cession écrite, un freelance peut rester titulaire de ce qu'il a créé pour vous. Ember Origin vous aide à repérer ces trous, puis à les combler.
- Un projet de cession de droits en Word, exportable en PDF
- Chaque œuvre visée et chaque droit cédé, détaillés
- La carte de qui a créé quoi et de ce qui reste à céder
- La signature électronique une fois le texte arrêté
| Création | Auteur | État |
|---|---|---|
| Code de l'application | Agence de développement | À céder |
| Logo et charte | Graphiste freelance | À céder |
| Prototype initial | Associé, avant la société | À céder |
| Fonctionnalités récentes | Salariés | Selon le contrat de travail |
Comment ça marche ?
Listez les créations
Ce qui a été créé, par qui, pour quel usage.
Relisez la cession
Ember Origin rédige le projet et détaille les droits cédés.
Faites signer
Après relecture d'un avocat, envoyez-la en signature électronique.
Pensé pour une propriété intellectuelle propre
Pour quelles situations ?
Dès que quelqu'un hors de la société a créé pour elle.
Code sous-traité
Une agence ou un freelance a développé votre produit.
Identité visuelle
Logo, charte, illustrations.
Apport d'un associé
Ce qu'il a créé avant la création de la société.
Votre demande vous suit jusqu'à la compétence Juridique startup du Second Cerveau
Le bouton ouvre le Second Cerveau d'Ember Origin sur la compétence Juridique startup, avec ce que vous avez écrit ici. Vous relisez la cession, la faites valider, puis l'envoyez en signature.
Rédiger ma cessionQuestions fréquentes
Le générateur de cession de droits est-il gratuit ?
Oui. À l'inscription, vous recevez 1 000 crédits de bienvenue pour travailler dans Ember Origin, sans carte bancaire.
La cession a-t-il valeur de conseil juridique ?
Non. Ember Origin rédige un projet et donne un cadre général, pas un conseil juridique. Faites relire le texte par un avocat ou un professionnel du droit avant de le signer ou de le publier.
Un freelance qui a été payé m'a-t-il cédé ses droits ?
Pas forcément. En France, une cession de droits d'auteur doit être écrite et préciser les droits cédés, leur étendue, leur destination, le lieu et la durée. Un simple paiement ne suffit pas toujours : faites vérifier votre cas par un avocat.
Et pour mes salariés ?
Les règles diffèrent selon la nature de la création, notamment pour les logiciels. Ember Origin vous indique les questions à poser et ce que votre contrat de travail doit prévoir, à valider avec un avocat.
Puis-je le faire signer en ligne ?
Oui. Une fois le texte arrêté, le document peut être signé électroniquement par dix personnes au plus. C'est une signature électronique simple au sens eIDAS : vous récupérez le PDF signé et un certificat de preuve. La signature n'est pas facturée.
Dans quel format ?
En Word modifiable, avec un export PDF.