Générateur de contrat commercial : un projet clair, à faire relire
Décrivez l'accord : les parties, ce qui est vendu, le prix, la durée. Ember Origin rédige un projet de contrat commercial en Word ou PDF, explique chaque clause importante et signale les points à faire valider par un avocat. Une fois le texte arrêté, le contrat peut être signé électroniquement.
Contrat de prestation de services
Un projet de contrat que vous comprenez avant de le signer
Ember Origin donne un cadre général, pas un conseil juridique. Les points sensibles sont signalés pour votre avocat.
- Un projet de contrat en Word, exportable en PDF
- Les clauses clés expliquées en langage courant
- Les points de vigilance à faire relire
- La signature électronique une fois le texte arrêté
| Clause | Pourquoi elle compte |
|---|---|
| Objet et livrables | Ce qui est dû, et ce qui ne l'est pas |
| Prix et paiement | Montant, échéances, pénalités de retard |
| Durée et résiliation | Comment sortir du contrat |
| Responsabilité | Le plafond de ce que vous risquez |
| Propriété intellectuelle | À qui appartient ce qui est produit |
Comment ça marche ?
Décrivez l'accord
Les parties, l'objet, le prix, la durée et vos points d'inquiétude.
Relisez le projet
Ember Origin rédige le contrat et explique les clauses. Vous ajustez.
Faites signer
Après relecture, envoyez-le en signature électronique depuis la conversation.
Pensé pour les contrats courants d'une jeune entreprise
Pour quels projets ?
Pour les accords que vous signez chaque mois.
Prestation de service
Cadrer une mission avec un client.
Confidentialité
Protéger un échange avant un partenariat.
Freelance
Contractualiser avec un indépendant.
Votre demande vous suit jusqu'à la compétence Juridique startup du Second Cerveau
Le bouton ouvre le Second Cerveau d'Ember Origin avec ce que vous avez écrit ici, compétence Juridique startup sélectionnée. Ember Origin rédige le projet et explique les clauses ; la signature se fait ensuite depuis la conversation, sur ordinateur.
Rédiger mon contratQuestions fréquentes
Le générateur de contrat commercial est-il gratuit ?
Oui. À l'inscription, vous recevez 1 000 crédits de bienvenue pour rédiger vos projets de contrat dans Ember Origin, sans carte bancaire.
Le contrat a-t-il valeur de conseil juridique ?
Non. Ember Origin rédige un projet et donne un cadre général. Pour un enjeu important, faites-le relire par un avocat.
Quels contrats puis-je rédiger ?
Les contrats courants d'une jeune entreprise : prestation de services, conditions générales de vente, accord de confidentialité, contrat avec un freelance, accord de traitement des données.
Puis-je faire signer le contrat ?
Oui. Un contrat produit par Ember Origin peut être signé électroniquement par dix personnes au plus. C'est une signature électronique simple au sens eIDAS, avec un certificat de preuve.
Dans quels formats ?
En Word modifiable, avec un export PDF.